Retour aux permis de construire de Montfermeil

Permis de construire Locaux N° 0930472100002

Permis de construire à Montfermeil pour 92 m² de locaux - 55 Boulevard Hardy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Boulevard Hardy, Montfermeil (93370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERMEIL et accordé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930472100002, instruit par la commune de Montfermeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 0930472100002

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0930472100002, délivré le 26 mars 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Boulevard Hardy, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 550 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

22/09/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	144 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300472
SIRET: 21930047200194
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930472100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Boulevard Hardy, Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERMEIL et accordé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930472100002, instruit par la commune de Montfermeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil

PC n°09304726C0001 Locaux Autorisé

17Bis Rue De L'eglise

Montfermeil (93370)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 157 m² SDP

DP n°09304726C0044 Locaux Terminé

34 Rue Paul Bert

Montfermeil (93370)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 39 m² SDP SCI ARDAMAR

PC n°09304726C0005 Logement Autorisé

41 Avenue Des Begonias

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°09304725C0051 Logement Autorisé

71 Rue Du Général De Gaulle

Montfermeil (93370)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 60 m² SDP SCI AS IMMO

PC n°09304725C0056 Logement Autorisé

103 Rue Du Lavoir

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

25 mars 2026 249 m² SDP S.I.F.A.E.

PC n°09304725C0055 Locaux Autorisé

101 Av Des Arts

Montfermeil (93370)

Transformation sans extension

28 févr. 2026 90 m² SDP LES P'TITS BOUCHONS

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Permis d'aménager à Montfermeil

8 autorisations

Permis de démolir à Montfermeil

88 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfermeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Caractéristiques du projet