Retour aux permis de démolir de Montfermeil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304720C0001

Permis de démolir n° 09304720C0001 à Montfermeil, 167 Avenue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisé le 4 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304720C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 09304720C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 167 Avenue Gabriel Peri, le permis de démolir n° 09304720C0001 a été délivré le 4 mars 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTFERMEIL.

La parcelle concernée s'étend sur 5 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

5 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300472
SIRET: 21930047200194
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERMEIL

PD n°09304725C0006 Autorisé

39-41 Rue De La Tuilerie Montfermeil

19 déc. 2025

PD n°09304725C0004 Autorisé

102 - Che Du Clos Roger

25 juin 2025

PD n°09304723C0002 Autorisé

3 Av Montgolfier

07 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304720C0001
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 167 Avenue Gabriel Peri à Montfermeil (93370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisé le 4 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304720C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montfermeil

PD n°09304719C0002 Autorisé

Montfermeil (93370)

01 août 2019

PD n°09304719C0003 Autorisé

71 Avenue Des Alouettes

Montfermeil (93370)

21 janv. 2020 500 m² foncier A.S. INVESTISSEMENT

PD n°09304720C0002 Autorisé

18 Avenue Des Lys

Montfermeil (93370)

30 janv. 2020 500 m² foncier

PD n°09304720C0003 Autorisé

29 Rue Du Lavoir

Montfermeil (93370)

02 nov. 2020 939 m² foncier COMMUNE DE MONTFERMEIL

PD n°09304721C0001 Autorisé

41 Av Des Begonias

Montfermeil (93370)

14 sept. 2021 525 m² foncier

PD n°09304721C0002 Autorisé

32 Bd Hardy

Montfermeil (93370)

08 mars 2022 7 200 m² foncier SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Permis de construire à Montfermeil

550 autorisations

Permis d'aménager à Montfermeil

8 autorisations