Déclaration préalable Locaux N° 09304722C0066

Déclaration préalable n° 09304722C0066 à Montfermeil pour 90 m² de locaux, 5 Bis Pl Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 09304722C0066

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304722C0066 a été accordée le 8 août 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Pl Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNE DE MONTFERMEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300472
SIRET
21930047200194
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304722C0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Bis Pl Jean Mermoz, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304722C0066, déposé en mairie de Montfermeil.

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