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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304725C0004

Permis de démolir n° 09304725C0004 à Montfermeil, 102 - Che Du Clos Roger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisé le 25 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304725C0004, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 09304725C0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 102 - Che Du Clos Roger, le permis de démolir n° 09304725C0004 a été délivré le 25 juin 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTFERMEIL.

Le terrain support du projet couvre 1 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M618, M620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M618 M620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300472
SIRET: 21930047200194
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304725C0004
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 - Che Du Clos Roger à Montfermeil (93370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisé le 25 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304725C0004, déposé en mairie de Montfermeil.

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