Permis de construire Mixte N° 09304717C0005

Permis de construire n° 09304717C0005 à Montfermeil pour 2 106 m² de logement et locaux, 22 Rue De Courtais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 09304717C0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De Courtais, le permis de construire n° 09304717C0005 a été délivré le 20 juillet 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 2 021 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 85 m² 0 m² 107 m² 0 m² -22 m² 85 m²
Locaux 1 415 m² 2 021 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 606 m² 2 021 m²
Total 1 522 m² 2 106 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 584 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 415 m² 2 021 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 606 m² 2 021 m²
Total locaux 1 415 m² 2 021 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 606 m² 2 021 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300472
SIRET
21930047200194
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304717C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Courtais, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFERMEIL et accordée le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 2 021 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304717C0005, déposé en mairie de Montfermeil.

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