Permis de construire Locaux N° 09304718C0080

Permis de construire à Montfermeil pour 449 m² de locaux - 55 Rue Du Lavoir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 09304718C0080

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Cette page présente le permis de construire n° 09304718C0080, délivré le 31 janvier 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Du Lavoir, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERMEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 387 m²

Surface existante avant

4 051 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 051 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 4 500 m²
Total 4 051 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m²
Entrepôt 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 4 051 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300472
SIRET
21930047200194
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304718C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du Lavoir, Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERMEIL et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304718C0080, instruit par la commune de Montfermeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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