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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304722C0001

Permis de démolir n° 09304722C0001 à Montfermeil, 94 Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisée le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304722C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 09304722C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 09304722C0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTFERMEIL.

La parcelle concernée s'étend sur 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300472
SIRET: 21930047200194
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304722C0001
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Av Jean Jaures à Montfermeil (93370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFERMEIL et autorisée le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304722C0001, déposé en mairie de Montfermeil.

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