Permis de construire n° 09304717C0011 à Montfermeil pour 130 m² de locaux, 0032 Rue De La Tuilerie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 09304717C0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304717C0011, délivré le 20 juillet 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 0032 Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montfermeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 714 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 844 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 714 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300472
- SIRET
- 21930047200194
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304717C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |