Permis de construire n° 09304725C0019 à Montfermeil pour 276 m² de locaux, 78 Avenue Des Coquelicots
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 09304725C0019
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304725C0019 a été délivré le 18 août 2025, pour un projet situé 78 Avenue Des Coquelicots. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTFERMEIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0254. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 240 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 240 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERMEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300472
- SIRET
- 21930047200194
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304725C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |