Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71500 à Louhans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD compte 17
autorisations recensées
sur la période 31/07/2013 - 09/07/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
17
Période couverte
31/07/2013 - 09/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
7 autorisations sur la période 31/07/2013 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
6 autorisations sur la période 17/06/2019 - 14/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
4 autorisations sur la période 06/01/2017 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD ?
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD ?
Le profil de COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.