Déclaration préalable n° 03922823C0026 à Foncine-le-Haut pour 6 m² de locaux, 28 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 03922823C0026
Demandeur
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03922823C0026, accordée le 9 janvier 2024 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 53 m² |
| Total | 47 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 53 m² |
| Total locaux | 47 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902281
- SIRET
- 21390228100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONCINE-LE-HAUT (39460)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922823C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |