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Permis de construire Locaux N° 03922820C0009

Permis de construire n° 03922820C0009 à Foncine-le-Haut pour 61 m² de locaux, Chemin Du Gros Voisiney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Gros Voisiney, à Foncine-le-Haut (39460).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et accordé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922820C0009, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03922820C0009

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2020 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03922820C0009 porte sur un projet situé Chemin Du Gros Voisiney. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL408, AL410, AL411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL408 AL410 AL411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	252 m²
Total	191 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	61 m²	61 m²	181 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	191 m²	61 m²	61 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902281
SIRET: 21390228100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03922820C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Gros Voisiney, à Foncine-le-Haut (39460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et accordé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922820C0009, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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