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Permis de construire Locaux N° 03922817C0009

Permis de construire à Foncine-le-Haut pour 1 241 m² de locaux - 1 Rue Des Iles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et accordé le 12 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922817C0009, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 03922817C0009

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03922817C0009, délivré le 12 août 2017 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL4, AL550.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

-329 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

10/10/2019

Autorisation

12/08/2017

Chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL4 AL550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 570 m²	0 m²	1 241 m²	329 m²	1 241 m²	0 m²	1 241 m²
Total	1 570 m²	0 m²	1 241 m²	329 m²	1 241 m²	0 m²	1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Industrie	1 570 m²	0 m²	329 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total locaux	1 570 m²	1 241 m²	329 m²	1 241 m²	0 m²	1 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902281
SIRET: 21390228100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03922817C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 août 2017
Date de dépôt	10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et accordé le 12 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922817C0009, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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