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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03922813B0001

Permis d'aménager n° 03922813B0001 à Foncine-le-Haut, La Chevry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et autorisée le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922813B0001, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 03922813B0001

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03922813B0001, délivré le 28 mai 2013 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Chevry. COMMUNE DE FONCINE LE HAUT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D600, D594, D595. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Foncine-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D600 D594 D595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevry

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902281
SIRET: 21390228100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03922813B0001
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chevry à Foncine-le-Haut (39460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et autorisée le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922813B0001, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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