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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03922823C0001

Permis d'aménager à Foncine-le-Haut pour 14 389 m² de terrain - Sous Le Rocheret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922823C0001, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 03922823C0001

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03922823C0001, délivré le 31 mai 2023 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT. L'opération concerne un terrain de 14 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK146, AK245, AK341.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

14 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK146 AK245 AK341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902281
SIRET: 21390228100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03922823C0001
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 389 m², situé Sous Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922823C0001, instruit par la commune de Foncine-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.