Permis de construire Locaux N° 03922816C0010

Permis de construire n° 03922816C0010 à Foncine-le-Haut pour 529 m² de locaux, 71 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 03922816C0010

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03922816C0010, délivré le 28 septembre 2016 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 71 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN34, AN35, AN93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN34 AN35 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Locaux 151 m² 206 m² 323 m² 57 m² 94 m² 378 m² 529 m²
Total 380 m² 206 m² 323 m² 57 m² 323 m² 149 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 206 m² 323 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m² -151 m² 0 m²
dont Industrie 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 151 m² 206 m² 323 m² 57 m² 94 m² 378 m² 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902281
SIRET
21390228100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONCINE-LE-HAUT (39460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922816C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Grande Rue, à Foncine-le-Haut (39460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT et accordée le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922816C0010, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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