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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00912212C0002

Permis d'aménager n° 00912212C0002 à Foix pour un terrain de 21 622 m², Bouycheres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912212C0002, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 00912212C0002

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00912212C0002 a été délivré le 19 février 2013 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bouycheres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOIX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 622 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1036, B2149, B2151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Surface du terrain

21 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1036 B2149 B2151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 622 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912212C0002
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 622 m², situé Bouycheres à Foix (09000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912212C0002, déposé en mairie de Foix.

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