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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00912221C0001

Permis de démolir n° 00912221C0001 à Foix, 3 Rue Des Marchandises

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912221C0001, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PD n° 00912221C0001

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Marchandises, le permis de démolir n° 00912221C0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Foix (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX.

Le terrain d'assiette couvre 996 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4074, A4075, A4076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2021

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4074 A4075 A4076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00912221C0001
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Marchandises à Foix (09000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 8 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912221C0001, déposé en mairie de Foix.

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