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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00912221C0004

Permis d'aménager n° 00912221C0004 à Foix pour un terrain de 920 m², Rue Fenouillet Des Salenqu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 21 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912221C0004, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PA n° 00912221C0004

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912221C0004 porte sur un projet situé Rue Fenouillet Des Salenqu. La demande émane de COMMUNE DE FOIX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7755. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C7755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912221C0004
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 920 m², situé Rue Fenouillet Des Salenqu à Foix (09000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 21 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912221C0004, déposé en mairie de Foix.

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