Permis de démolir n° 00912220C0002 à Foix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 00912220C0002
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00912220C0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Foix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901229
- SIRET
- 21090122900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |