Retour aux autorisations de Foix

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00912223C0003

Permis d'aménager n° 00912223C0003 à Foix

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Foix (09000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912223C0003, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 00912223C0003

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00912223C0003 a été délivré le 21 avril 2023 à Foix (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE FOIX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX

PA n°0091222600001 Autorisé

Place Parmentier

28 avr. 2026

PA n°00912223C0002 Autorisé

Dossier n° 00912223C0002

21 avr. 2023

PA n°00912223C0001 Autorisé

Dossier n° 00912223C0001

21 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00912223C0003
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Foix (09000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FOIX et autorisé le 21 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912223C0003, déposé en mairie de Foix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Foix

PA n°00912222C0006 Autorisé

Foix (09000)

20 mars 2023 COMMUNE DE FOIX

PA n°00912223C0001 Autorisé

Foix (09000)

21 avr. 2023 COMMUNE DE FOIX

PA n°00912223C0002 Autorisé

Foix (09000)

21 avr. 2023 COMMUNE DE FOIX

PA n°00912223C0004 Annulé

19 Av De Cos

Foix (09000)

14 déc. 2023 2 558 m² foncier

PA n°00912224C0001 Autorisé

Avenue Georges Soubrier

Foix (09000)

30 juil. 2024 2 405 m² foncier

PA n°0091222600001 Autorisé

Place Parmentier

Foix (09000)

28 avr. 2026 5 254 m² foncier COMMUNE DE FOIX

Autres types d'autorisations à Foix

Permis de construire à Foix

413 autorisations

Permis de démolir à Foix

35 autorisations