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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00912223C0001

Permis de démolir n° 00912223C0001 à Foix, 2 Cours Irenee Cros

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 4 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912223C0001, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 00912223C0001

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00912223C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Cours Irenee Cros. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX.

Le terrain d'assiette couvre 907 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00912223C0001
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Cours Irenee Cros à Foix (09000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 4 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912223C0001, déposé en mairie de Foix.

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