Permis d'aménager n° 00912222C0005 à Foix pour un terrain de 1 351 m², Av Du General Leclerx
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 00912222C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912222C0005 porte sur un projet situé Av Du General Leclerx.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1908. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912222C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |