Permis d'aménager n° 00912223C0001 à Foix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 00912223C0001
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912223C0001 a été délivré le 21 avril 2023. Le projet est porté par COMMUNE DE FOIX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901229
- SIRET
- 21090122900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |