Permis de démolir n° 00912216C0002 à Foix, 4 B Rue De La Vigne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 00912216C0002
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00912216C0002 a été délivré le 15 avril 2016, pour un bâtiment situé 4 B Rue De La Vigne. COMMUNE DE FOIX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901229
- SIRET
- 21090122900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |