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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00912221C0002

Permis d'aménager n° 00912221C0002 à Foix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 00912221C0002

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912221C0002 a été délivré le 24 septembre 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOIX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901229
SIRET
21090122900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00912221C0002
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Foix (09000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912221C0002, déposé en mairie de Foix.

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