COMMUNE DE FAVERNEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217002286 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

0

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FAVERNEY
SIREN
217 002 286
SIRET siège
217 002 286 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/08/2015
Dernière autorisation
21/07/2025

Siège social

Adresse
4 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
70160 FAVERNEY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE FAVERNEY

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE FAVERNEY

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Valet, Faverney (70160) PA AB722, AB137 13 132 m² 2025/02/03
Chemin De Maze La Voie De Purgerot, Faverney (70160) PA ZK99, ZK32 33 971 m² 2022/07/18
Derriere Les Murs, Faverney (70160) PA AB565, AB847 2021/07/22
Place Du Gymnase, Faverney (70160) PA D632 557 m² 2019/05/17

Permis de démolir de COMMUNE DE FAVERNEY

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue De Vesoul, Faverney (70160) PD C424 13 335 m² 2025/07/21
Parc De La Presle, Faverney (70160) PD D636 14 636 m² 2020/11/17
Rue Du General Rebillot, Faverney (70160) PD A463 785 m² 2015/08/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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