Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Valet, Faverney (70160) | PA | AB722, AB137 | 13 132 m² | 2025/02/03 |
COMMUNE DE FAVERNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
217002286
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAVERNEY
COMMUNE DE FAVERNEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faverney.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAVERNEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70160 à Faverney.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAVERNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAVERNEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAVERNEY
COMMUNE DE FAVERNEY compte 8 autorisations recensées sur la période 19/08/2015 - 25/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAVERNEY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
19/08/2015 - 25/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAVERNEY
4 autorisations sur la période 17/05/2019 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Faverney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Maze La Voie De Purgerot, Faverney (70160) | PA | ZK99, ZK32 | 33 971 m² | 2022/07/18 |
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Derriere Les Murs, Faverney (70160) | PA | AB565, AB847 | — | 2021/07/22 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Gymnase, Faverney (70160) | PA | D632 | 557 m² | 2019/05/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FAVERNEY
4 autorisations sur la période 19/08/2015 - 25/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Faverney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Valet, Faverney (70160) | PD | AB556 | 166 m² | 2026/06/25 |
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De Vesoul, Faverney (70160) | PD | C424 | 13 335 m² | 2025/07/21 |
Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc De La Presle, Faverney (70160) | PD | D636 | 14 636 m² | 2020/11/17 |
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du General Rebillot, Faverney (70160) | PD | A463 | 785 m² | 2015/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAVERNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAVERNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations
5 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations
6 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FAVERNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FAVERNEY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FAVERNEY ?
COMMUNE DE FAVERNEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FAVERNEY ?
Le profil de COMMUNE DE FAVERNEY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FAVERNEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FAVERNEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FAVERNEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable