COMMUNE DE FAVERNEY - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAVERNEY
COMMUNE DE FAVERNEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faverney.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAVERNEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70160 à FAVERNEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAVERNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAVERNEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAVERNEY
COMMUNE DE FAVERNEY compte 8 autorisations recensées sur la période 19/08/2015 - 25/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAVERNEY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAVERNEY
4 autorisations sur la période 17/05/2019 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Faverney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Valet, Faverney (70160) | PA | AB722, AB137 | 13 132 m² | 2025/02/03 |
| Chemin De Maze La Voie De Purgerot, Faverney (70160) | PA | ZK99, ZK32 | 33 971 m² | 2022/07/18 |
| Derriere Les Murs, Faverney (70160) | PA | AB565, AB847 | — | 2021/07/22 |
| Place Du Gymnase, Faverney (70160) | PA | D632 | 557 m² | 2019/05/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FAVERNEY
4 autorisations sur la période 19/08/2015 - 25/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Faverney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Valet, Faverney (70160) | PD | AB556 | 166 m² | 2026/06/25 |
| 10 Rue De Vesoul, Faverney (70160) | PD | C424 | 13 335 m² | 2025/07/21 |
| Parc De La Presle, Faverney (70160) | PD | D636 | 14 636 m² | 2020/11/17 |
| Rue Du General Rebillot, Faverney (70160) | PD | A463 | 785 m² | 2015/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAVERNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAVERNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAVERNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.