Permis d'aménager n° 07022822C0001 à Faverney pour un terrain de 33 971 m², Chemin De Maze La Voie De Purgerot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 07022822C0001
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2022 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07022822C0001 porte sur un projet situé Chemin De Maze La Voie De Purgerot. COMMUNE DE FAVERNEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 971 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK99, ZK32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Faverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Faverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie De Purgerot
Territoires administratifs
- Commune
- Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002286
- SIRET
- 21700228600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |