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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702282500001

Permis de démolir n° 0702282500001 à Faverney, 10 Rue De Vesoul

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702282500001, déposé en mairie de Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 0702282500001

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De Vesoul, le permis de démolir n° 0702282500001 a été délivré le 21 juillet 2025 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE FAVERNEY.

Le terrain support du projet couvre 13 335 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C424. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Faverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

13 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002286
SIRET: 21700228600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAVERNEY (70160)

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19 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702282500001
Code commune INSEE	70228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Vesoul à Faverney (70160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702282500001, déposé en mairie de Faverney.

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