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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07022819C0001

Permis d'aménager n° 07022819C0001 à Faverney pour un terrain de 557 m², Place Du Gymnase

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022819C0001, déposé en mairie de Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 07022819C0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07022819C0001, délivré le 17 mai 2019 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Du Gymnase. La demande émane de COMMUNE DE FAVERNEY.

L'opération concerne un terrain de 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Faverney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002286
SIRET: 21700228600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAVERNEY (70160)

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22 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07022819C0001
Code commune INSEE	70228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 557 m², situé Place Du Gymnase à Faverney (70160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022819C0001, déposé en mairie de Faverney.

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