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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07022815C0001

Permis de démolir n° 07022815C0001 à Faverney, Rue Du General Rebillot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisée le 19 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07022815C0001, déposé en mairie de Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PD n° 07022815C0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07022815C0001 a été délivré le 19 août 2015, pour un bâtiment situé Rue Du General Rebillot. La demande émane de COMMUNE DE FAVERNEY.

Le terrain support du projet couvre 785 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Faverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERNEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002286
SIRET: 21700228600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAVERNEY (70160)

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17 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07022815C0001
Code commune INSEE	70228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Rebillot à Faverney (70160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERNEY et autorisée le 19 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07022815C0001, déposé en mairie de Faverney.

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