Permis d'aménager n° 07022824C0002 à Faverney pour un terrain de 13 132 m², Rue Valet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 07022824C0002
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07022824C0002 a été délivré le 3 février 2025 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Valet. La demande émane de COMMUNE DE FAVERNEY.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 132 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB722, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Faverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002286
- SIRET
- 21700228600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07022824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |