Permis de démolir n° 0702282600001 à Faverney, Rue Valet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 0702282600001
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2026 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702282600001 porte sur un bâtiment situé Rue Valet. COMMUNE DE FAVERNEY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. Au total, 6 permis de démolir référencés à Faverney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 juin 2026
Localisation du projet à Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVERNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002286
- SIRET
- 21700228600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |