COMMUNE DE CRUAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210700761 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRUAS

COMMUNE DE CRUAS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cruas.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRUAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07350 à Cruas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRUAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRUAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRUAS

COMMUNE DE CRUAS compte 19 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRUAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

10/09/2013 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRUAS

10 autorisations sur la période 10/09/2013 - 30/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRUAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Provence, Cruas (07350) PC Locaux AC1802, AC322 12 655 m² 1 205 m² 2026/06/30

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Edouard Fessy, Cruas (07350) PC Locaux AC881, AC885 1 774 m² 103 m² 2025/08/05

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Place Georges Clemenceau, Cruas (07350) PC Locaux AD215 467 m² 65 m² 2021/08/24

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Avenue De La Resistance Lot N_3, Cruas (07350) PC Locaux AE1025 13 622 m² 503 m² 2020/01/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Verger, Cruas (07350) PC Locaux AD486 377 m² 49 m² 2019/06/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Provence Bas Ilons Nord, Cruas (07350) PC Locaux AC1138 20 778 m² 306 m² 2016/12/06

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Av Jean Moulin, Cruas (07350) PC Locaux AD533, AD532 1 745 m² 983 m² 2013/09/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRUAS

5 autorisations sur la période 02/07/2021 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CRUAS

4 autorisations sur la période 23/04/2018 - 10/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Constant Volle, Cruas (07350) PD AD146, AD147 151 m² 2025/02/10

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Edouard Fessy, Cruas (07350) PD AD196, AD197 2 016 m² 2024/02/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Jean Jaures, Cruas (07350) PD AD438 530 m² 2023/01/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Du Verger Les Hors, Cruas (07350) PD AD486, AD509 2 846 m² 2018/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRUAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRUAS

Sources des informations sur COMMUNE DE CRUAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRUAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRUAS ?
COMMUNE DE CRUAS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRUAS ?
Le profil de COMMUNE DE CRUAS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRUAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRUAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRUAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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