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Permis de construire Locaux N° 00707618C0008

Permis de construire n° 00707618C0008 à Cruas pour 672 m² de locaux, 11 Place Chauvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Place Chauvin, à Cruas (07350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et accordé le 31 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707618C0008, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 00707618C0008

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707618C0008, délivré le 31 août 2018 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Place Chauvin. La demande émane de COMMUNE DE CRUAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
Locaux	341 m²	253 m²	419 m²	86 m²	255 m²	331 m²	672 m²
Total	505 m²	253 m²	419 m²	86 m²	419 m²	167 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	180 m²	255 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Équipements publics	341 m²	0 m²	0 m²	86 m²	255 m²	-341 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	164 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	164 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	341 m²	253 m²	419 m²	86 m²	255 m²	331 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUAS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700761
SIRET: 21070076100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707618C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Place Chauvin, à Cruas (07350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRUAS et accordé le 31 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707618C0008, déposé en mairie de Cruas.

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