basedespermis.fr

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066686 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chemaudin et Vaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25320 à Chemaudin et Vaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX compte 9 autorisations recensées sur la période 14/04/2017 - 04/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

14/04/2017 - 04/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

6 autorisations sur la période 14/04/2017 - 04/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chemaudin et Vaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

3 autorisations sur la période 24/09/2018 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chemaudin et Vaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Grande Rue, Chemaudin et Vaux (25320) PA AA2, AA1 2 881 m² 2023/02/13

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 216 Et Rd 11, Chemaudin et Vaux (25320) PA AA640, AA14 — 2018/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chemaudin et Vaux

9 autorisations

Département représenté

Doubs (25)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même secteur et même département
123 autorisations 106 PC 17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même secteur et même département
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même secteur et même département
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même secteur et même département
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même secteur et même département
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX ?
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX ?
Le profil de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides