Permis de construire n° 02514717C0002 à Chemaudin et Vaux pour 220 m² de locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 02514717C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514717C0002 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 8 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE218, AE220. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 117 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 215 m² | 103 m² | 117 m² | 3 m² | 0 m² | 217 m² | 432 m² |
| Total | 340 m² | 103 m² | 117 m² | 11 m² | 117 m² | 92 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 103 m² | 117 m² | 3 m² | 0 m² | 217 m² | 432 m² |
| Total locaux | 215 m² | 103 m² | 117 m² | 3 m² | 0 m² | 217 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066686
- SIRET
- 20006668600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |