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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02514722C0001

Permis d'aménager n° 02514722C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 2 881 m², 2 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514722C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 02514722C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02514722C0001, délivré le 13 février 2023 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

2 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 881 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066686
SIRET: 20006668600086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514722C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 881 m², situé 2 Grande Rue à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX et autorisé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514722C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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