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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02514718C0002

Permis d'aménager n° 02514718C0002 à Chemaudin et Vaux, Rd 216 Et Rd 11

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX et autorisé le 24 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514718C0002, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 02514718C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2018 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514718C0002 porte sur un projet situé Rd 216 Et Rd 11. La demande émane de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA640, AA14, AA15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA640 AA14 AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066686
SIRET: 20006668600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514718C0002
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 216 Et Rd 11 à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX et autorisé le 24 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514718C0002, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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