Permis de construire n° 02514717C0004 à Chemaudin et Vaux pour 198 m² de locaux, Chemin Des Laves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02514717C0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514717C0004 porte sur un projet situé Chemin Des Laves. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC164, AC165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 669 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 669 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066686
- SIRET
- 20006668600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514717C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |