Permis d'aménager n° 02514724C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 733 m², 1 Grande Rue (Chemaudin)
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 02514724C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Grande Rue (Chemaudin), le permis d'aménager n° 02514724C0001 a été délivré le 1 août 2024 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA59, AA60. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066686
- SIRET
- 20006668600086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |