basedespermis.fr

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210100533 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Total autorisations

32

Permis de construire et DP

20

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE compte 32 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 01/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

32

Période couverte

03/04/2013 - 01/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 0 0 2
2023 2 +100,0 % 1 0 1
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +50,0 % 1 0 2
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

20 autorisations sur la période 03/04/2013 - 08/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BK14 25 457 m² 110 m² 2013/12/19
5 Rue Jean Gutenberg, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO183 21 040 m² 405 m² 2013/10/09
10 Rue Du Revermont, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BI64 7 143 m² 182 m² 2013/08/28
8 Rue Des Lilas, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AH292 18 938 m² 173 m² 2013/07/23
17 Cours De Verdun, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AD114 1 110 m² 16 m² 2013/05/16
La Garde, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CO17 34 130 m² 242 m² 2013/04/19
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BK14 25 457 m² 900 m² 2013/04/03

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

1 autorisation sur la période 26/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

11 autorisations sur la période 29/08/2014 - 01/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 34 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

32 autorisations

Département représenté

Ain (01)

32 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN 220100010
Même secteur et même département
69 autorisations 59 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN 210103909
Même secteur et même département
33 autorisations 26 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE D OYONNAX
SIREN 210102836
Même secteur et même département
30 autorisations 12 PC 18 PD
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN 210102026
Même secteur et même département
24 autorisations 9 PC 15 PD
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN 210102653
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE GEX
SIREN 210101739
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE ?
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG EN BRESSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG EN BRESSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides