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COMMUNE DE BELFORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219000106 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Territoire de Belfort (90)

Total autorisations

76

Permis de construire et DP

32

Permis d'aménager

20

Permis de démolir

24

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELFORT

COMMUNE DE BELFORT est associé à 76 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 20 permis d'aménager, 24 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Belfort.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELFORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90000 à Belfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELFORT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELFORT

COMMUNE DE BELFORT compte 76 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 04/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELFORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

76

Période couverte

25/01/2013 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BELFORT

COMMUNE DE BELFORT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BELFORT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +400,0 % 1 2 2
2025 1 -90,0 % 0 1 0
2024 10 +42,9 % 2 5 3
2023 7 +40,0 % 4 2 1
2022 5 -28,6 % 1 2 2
2021 7 -30,0 % 3 0 4
2020 10 +42,9 % 5 0 5

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELFORT

32 autorisations sur la période 07/03/2013 - 06/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELFORT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Carrieres La Croix Des Cheneviees, Essert (90850) PC Locaux AH650 54 590 m² 40 m² 2020/11/04
1 Place De La Resistance, Belfort (90000) DP Locaux AK79 13 248 m² 450 m² 2020/10/09
Rue Des Carrieres, Belfort (90000) PC Locaux AD448 47 808 m² 220 m² 2020/07/16
Rue Des Carrieres La Croix Des Chenevieres, Essert (90850) PC Locaux AH650 54 590 m² 40 m² 2020/02/03
Rue Louis Braille, Belfort (90000) PC Locaux BS233, BS206 12 101 m² 149 m² 2020/01/02

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELFORT

20 autorisations sur la période 23/10/2017 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Belfort. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Floreal Champs De Mars, Belfort (90000) PA AO173, AO171 158 422 m² 2025/12/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Du Marechal Foch, Belfort (90000) PA BK381, BK71 37 334 m² 2017/10/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BELFORT

24 autorisations sur la période 25/01/2013 - 19/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Belfort. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Andre Parant, Belfort (90000) PD BH14 9 610 m² 2014/08/13

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue De Londres, Belfort (90000) PD BR6 2 113 m² 2013/01/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELFORT

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Belfort

72 autorisations

Essert

2 autorisations

Bavilliers

1 autorisation

Offemont

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELFORT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN 229000013
Même département de siège
27 autorisations 14 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE GIROMAGNY
SIREN 219000528
Même département de siège
16 autorisations 6 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE D'OFFEMONT
SIREN 219000759
Même département de siège
11 autorisations 4 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN 219000098
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 2 PD
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN 219000122
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA
COMMUNE D'ARGIESANS
SIREN 219000049
Même département de siège
7 autorisations 3 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BELFORT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELFORT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELFORT ?
COMMUNE DE BELFORT est associé à 76 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELFORT ?
Le profil de COMMUNE DE BELFORT recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELFORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELFORT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELFORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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