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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001014Z0005

Permis de démolir n° 09001014Z0005 à Belfort, Rue André Parant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001014Z0005, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 09001014Z0005

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001014Z0005 porte sur un bâtiment situé Rue André Parant. La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.

Le terrain d'assiette couvre 9 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

9 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001014Z0005
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue André Parant à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 27 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001014Z0005, déposé en mairie de Belfort.

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05 mai 2015 1 115 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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