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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001018Z0003

Permis d'aménager n° 09001018Z0003 à Belfort

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 09001018Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09001018Z0003 a été délivré le 30 mai 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département
Territoire de Belfort (90)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09001018Z0003
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Belfort (90000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 30 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001018Z0003, déposé en mairie de Belfort.

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