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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001026Z0001

Permis d'aménager n° 09001026Z0001 à Belfort, Rue Ernest Renan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0001, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 09001026Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001026Z0001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé Rue Ernest Renan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO288. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 40 permis d'aménager référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001026Z0001
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Ernest Renan à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0001, déposé en mairie de Belfort.

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