COMMUNE DE BESSONCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
219000122 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN
219 000 122
SIRET siège
219 000 122 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/06/2013
Dernière autorisation
14/10/2025

Siège social

Adresse
19 RUE DES MAGNOLIAS
Commune
90160 BESSONCOURT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE BESSONCOURT

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Violettes, Bessoncourt (90160) DP Locaux ZC47 18 660 m² 5 m² 2025/10/14
1A Rue Des Magnolias, Bessoncourt (90160) DP Locaux B352 5 695 m² 5 m² 2025/05/06
55 Avenue D'alsace, Denney (90160) DP Locaux AC144 62 m² 2022/02/01
1 Rue Des Glycines, Bessoncourt (90160) PC Mixte D157, D432 1 894 m² 221 m² 2021/11/15
L Enclos Du Moulin, Bessoncourt (90160) PC Locaux B450, B451 16 897 m² 752 m² 2017/03/03
Rue D Alembert, Saint-Michel-sur-Orge (91240) PC Mixte AV327, AV313 2 602 m² 2016/02/22
L Enclos Du Moulin, Bessoncourt (90160) PC Locaux B450, B451 16 897 m² 1 011 m² 2016/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSONCOURT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Fort De Sénarmont 90160 Bessonc, Bessoncourt (90160) PA ZA17, ZA18 2013/06/21

Permis de démolir de COMMUNE DE BESSONCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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