COMMUNE DE BESSONCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
219000122 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
8
Total autorisations
7
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN
219 000 122
SIRET siège
219 000 122 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/06/2013
Dernière autorisation
14/10/2025

Siège social

Adresse
19 RUE DES MAGNOLIAS
Commune
90160 BESSONCOURT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE BESSONCOURT

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Violettes, Bessoncourt (90160) DP Locaux ZC47 18 660 m² 96 m² 2025/10/14
1A Rue Des Magnolias, Bessoncourt (90160) DP Locaux B352 5 695 m² 5 m² 2025/05/06
55 Avenue D'alsace, Denney (90160) DP Locaux AC144 62 m² 2022/02/01
1 Rue Des Glycines, Bessoncourt (90160) PC Mixte D157, D432 1 894 m² 221 m² 2021/11/15
L Enclos Du Moulin, Bessoncourt (90160) PC Locaux B450, B451 16 897 m² 752 m² 2017/03/03
Rue D Alembert, Saint-Michel-sur-Orge (91240) PC Mixte AV327, AV313 2 602 m² 2016/02/22
L Enclos Du Moulin, Bessoncourt (90160) PC Locaux B450, B451 16 897 m² 1 011 m² 2016/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSONCOURT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Fort De Sã‰Narmont 90160 Bessonc, Bessoncourt (90160) PA ZA17, ZA18 2013/06/21

Permis de démolir de COMMUNE DE BESSONCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.