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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001026Z0003

Permis de démolir à Belfort - 15 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0003, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 09001026Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09001026Z0003, délivré le 19 février 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Victor Hugo, Belfort (90000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001026Z0003
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Victor Hugo, Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001026Z0003, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.