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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001024Z0004

Permis d'aménager n° 09001024Z0004 à Belfort pour un terrain de 4 563 m², Rue De Cambrai

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001024Z0004, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 09001024Z0004

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09001024Z0004, délivré le 6 novembre 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Cambrai. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 563 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK428, BK432, BK433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

4 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK428 BK432 BK433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001024Z0004
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 563 m², situé Rue De Cambrai à Belfort (90000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001024Z0004, déposé en mairie de Belfort.

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