COMMUNE DE GIROMAGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219000528 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE GIROMAGNY

COMMUNE DE GIROMAGNY est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Giromagny.

Profil et organisation

COMMUNE DE GIROMAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90200 à GIROMAGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GIROMAGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GIROMAGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GIROMAGNY

COMMUNE DE GIROMAGNY compte 16 autorisations recensées sur la période 11/03/2019 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIROMAGNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/03/2019 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GIROMAGNY

6 autorisations sur la période 11/03/2019 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Giromagny. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GIROMAGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Joseph L'homme, Giromagny (90200) DP Locaux AP296 3 264 m² 100 m² 2026/05/21
11 Rue Andre Maginot, Giromagny (90200) PC Locaux AP245 2 260 m² 1 012 m² 2025/07/25
01 Faubourg De Belfort, Giromagny (90200) PC Locaux AH8, AH6 445 m² 144 m² 2024/09/19
10 Grande Rue, Giromagny (90200) PC Logement AP189 1 278 m² 705 m² 2022/08/03
1 Rue Hauterive, Giromagny (90200) PC Locaux AH218 5 299 m² 118 m² 2022/02/14
9009 Av Jean Moulin, Giromagny (90200) PC Locaux AE385 33 281 m² 100 m² 2019/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE GIROMAGNY

3 autorisations sur la période 12/10/2021 - 20/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Giromagny. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De La Gare, Giromagny (90200) PA AI277 10 470 m² 2026/05/20
Rd 465 - Place Des Mineurs, Giromagny (90200) PA AP338, AP383 13 941 m² 2022/08/24
Rd 465 - Grande Rue, Giromagny (90200) PA AO322, AO402 3 721 m² 2021/10/12

Permis de démolir de COMMUNE DE GIROMAGNY

7 autorisations sur la période 15/07/2021 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Giromagny. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Giromagny (90200) PD 2024/12/10
11 Rue Andre Maginot, Giromagny (90200) PD AP245 2023/11/27
Rue Des Sources, Giromagny (90200) PD AD235 5 399 m² 2022/09/26
Adresse Non Renseignée, Giromagny (90200) PD 2022/08/26
10 B Faubourg D'alsace, Giromagny (90200) PD AH416 1 900 m² 2022/07/08
1 Rue Hauterive, Giromagny (90200) PD AH218 5 292 m² 2022/03/10
48 Rue Saint Pierre, Giromagny (90200) PD AB243 580 m² 2021/07/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GIROMAGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GIROMAGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE GIROMAGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GIROMAGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GIROMAGNY ?
COMMUNE DE GIROMAGNY est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GIROMAGNY ?
Le profil de COMMUNE DE GIROMAGNY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GIROMAGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GIROMAGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GIROMAGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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